Manuel Demougeot

De:

agent contractuel, directeur de la mission résorption des bidonvilles

Objet:

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaire, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la mission résorption des bidonvilles, recouvrant les missions relatives à la résorption des campements illicites et bidonvilles où vivent en majorité des personnes ressortissantes de l'Union européenne, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000049405690 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2024 12/04/2024

De:	Demougeot (Manuel) directeur de cabinet du délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement, directeur d'un pôle pour la résorption des bidonvilles ; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000045940273 (source JORF)

nomination

21 Juin 2022 21/06/2022

De:

Manuel DEMOUGEOT

agent contractuel, directeur de la mission résorption des bidonvilles

Objet:

au nom la ministre de la transition écologique, tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaire, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la mission résorption bidonvilles, recouvrant les missions relatives à la résorption des campements illicites et bidonvilles où vivent en majorité des personnes ressortissantes de l'Union européenne, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »

JORFTEXT000044889605 (source JORF)

délégation de signature

08 Janvier 2022 08/01/2022

De:	Manuel Demougeot directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"

JORFTEXT000000457373 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2006 06/09/2006

De:	Manuel Demougeot chef de cabinet
Objet:	directeur du cabinet du ministre délégué
Remplace:	M. Jean-Marie Lenzi

date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000271337 (source JORF)

nomination

06 Septembre 2006 06/09/2006

De:	Manuel Demougeot chef de cabinet du ministre délégué
Objet:	au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé